CGU — Conditions Générales d'Utilisation Solar Hosting

Préambule — Identité de l'éditeur

Le site solarhosting.fr et l'ensemble des services qui y sont proposés sont édités par l'association Solar Hosting, Association déclarée loi 1901, déclarée le 2 janvier 2025 et publiée au Journal Officiel des Associations le 11 février 2025.

• Forme juridique : Association déclarée loi 1901
• SIREN : 940952039
• SIRET (siège) : 940 952 039 00011
• RNA : W691110526
• Code APE : 94.99Z
• Siège social : 168 rue de Machuret, 69360 Solaize, France
• Email : contact@solarhosting.fr

L'objet de l'association est d'accompagner les projets numériques responsables : développer des infrastructures d'hébergement écoresponsables (datacenters alimentés en énergies renouvelables, matériel mutualisé), et favoriser l'accès à des solutions cloud durables pour particuliers, associations, communautés et professionnels.

Solar Hosting est reconnue comme structure de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), non assujettie aux impôts commerciaux.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site solarhosting.fr et l'utilisation de l'ensemble des services d'hébergement de Solar Hosting. En accédant au site ou en activant un service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous refusez, n'utilisez pas nos services.

2. Services proposés

Solar Hosting met à disposition les familles de services suivantes :

• Serveurs dédiés bare metal hébergés en France ;
• VPS Cloud Linux et Windows Server, configurables à l'unité ;
• Serveurs de jeux (Minecraft, Rust, ARK, Palworld, CS2, FiveM, RedM et plus) ;
• App Hosting pour bots Discord, APIs et workers ;
• Hébergement web mutualisé, WordPress géré et email professionnel.

Les caractéristiques techniques détaillées (CPU, RAM, stockage, bande passante, anti-DDoS) figurent sur les pages produit du site et sont contractuelles à la souscription.

3. Création de compte et accès

L'accès aux services nécessite la création d'un compte client sur app.solarhosting.fr. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels — leur perte ou divulgation doit être signalée immédiatement à support@solarhosting.fr.

Tout compte créé avec des informations volontairement erronées, ou utilisé pour des activités contraires aux présentes CGU, peut être suspendu ou clôturé sans préavis ni remboursement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter le droit français et européen et, en particulier, à ne pas utiliser les infrastructures de Solar Hosting pour :

• héberger ou diffuser du contenu illicite (contrefaçon, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, etc.) ;
• conduire des activités malveillantes (attaques DDoS, brute-force, exploitation de failles, scan agressif, phishing, spam, scam) ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
• contourner les protections techniques de Solar Hosting ou de ses partenaires ;
• compromettre l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité de l'infrastructure mutualisée.

Tout manquement constaté entraîne la suspension immédiate du service concerné, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes. Les abus peuvent être signalés à abuse@solarhosting.fr.

5. Disponibilité et niveau de service

Solar Hosting s'engage sur un niveau de disponibilité minimum de 99,95 % par mois calendaire, mesuré du point de vue réseau depuis nos points de mesure. Les détails du SLA et les modalités d'avoirs en cas de manquement sont décrits sur la page SLA.

Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins sept (7) jours à l'avance par email et sur status.solarhosting.fr. Elles sont organisées en heures creuses lorsque possible.

6. Protection anti-DDoS

Une protection anti-DDoS Netrix Standard est incluse sur l'ensemble des offres Solar Hosting, activée par défaut sans configuration. Le filtrage est opéré en amont de notre réseau via notre partenaire Netrix. Pour les besoins exceptionnels (filtrage applicatif L7 personnalisé, mitigations sur-mesure), une offre étendue est disponible sur demande à support@solarhosting.fr.

7. Sauvegardes et données

Une rétention de sauvegardes automatiques (quotidiennes) est proposée selon les options souscrites, configurables de 1 à 4 semaines depuis l'espace client. L'utilisateur reste responsable d'effectuer ses propres sauvegardes hors-site pour les données critiques — Solar Hosting ne pouvant être tenue responsable d'une perte définitive consécutive à un cas de force majeure ou à un défaut côté utilisateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier un service à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata sauf accord exprès. Les données associées au service sont conservées trente (30) jours après résiliation, période durant laquelle l'utilisateur peut demander leur restitution, puis sont définitivement supprimées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site solarhosting.fr (textes, illustrations, code, marque Solar Hosting, charte graphique) est la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

Les contenus que l'utilisateur héberge sur ses services restent sa propriété. Solar Hosting n'effectue aucun traitement éditorial ni indexation de ces contenus, à l'exception des opérations techniques nécessaires à la fourniture du service.

10. Limitation de responsabilité

Solar Hosting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services (perte de données, perte de revenus, préjudice commercial ou d'image), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. En tout état de cause, la responsabilité de Solar Hosting est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les douze (12) mois précédant le sinistre pour le service concerné.

11. Modification des CGU

Solar Hosting se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email et publiée sur cette page au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par écrit à contact@solarhosting.fr, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'association, sauf disposition impérative contraire.